Charte du réseau

Dernière mise à jour le 1 mars 2023

Article 1 - Présentation du Réseau MAGNET

MAGNET est un réseau ouvert sur le partage d’expériences en matière d’insertion sociale notamment à travers les métiers du maraîchage. Ce réseau a été fondé dans le cadre du projet IMAGINE.

IMAGINE est un projet d’innovation sociale cofinancé dans le cadre du programme INTERREG de l’Europe du Nord-Ouest entre 2019 à 2023. Il comprend une équipe transnationale de dix partenaires et sous-partenaires en Belgique, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

IMAGINE vise à lutter contre le chômage en créant des perspectives d’emploi durables dans le secteur horticole pour les personnes âgées de 18 à 34 ans peu qualifiées qui sont sans emplois, ni études, ni formations (NEETs).

Le projet initial a été mis en œuvre par des partenaires dans des régions du nord-ouest de l’Europe où de nombreux jeunes sont confrontés à des obstacles pour trouver un emploi.

L’ambition du projet IMAGINE était de développer, tester et mettre en œuvre une série de nouveaux modèles innovants pour aider les jeunes à trouver des emplois durables, en partageant les enseignements du projet afin que le travail effectué puisse être reproduit dans toute l’Europe du Nord-Ouest, et ailleurs au fil du temps.

Le réseau MAGNET a été conçu dans le but de permettre une continuité de l’expérience du projet IMAGINE et un partage plus large d’expériences à moyen et long terme.

Le nom du réseau MAGNET correspond à la combinaison des mots IMAGINE et NETWORK. Le symbole est un aimant en référence à la raison d’être d’un réseau et d’un outil en ligne comme celui-ci : mettre en lien des personnes d’horizons variés afin qu’ils puissent partager leurs expériences.

Article 2 - Objet de la Charte

La présente Charte a pour objet de définir les principes généraux de collaboration entre les membres du réseau MAGNET, notamment les objectifs, les droits et les devoirs, les grandes lignes de fonctionnement de la plateforme et les conditions d’adhésion.

Article 3 - Les objectifs du Réseau

L’objectif principal du réseau « MAGNET » est la mise en relation de professionnels opérant dans les domaines de l’insertion sociale, de la production agricole (maraîchage, horticulture, agriculture, …), de la formation, de l’enseignement, du développement économique et de la prise de décision politique au sein d’organismes à vocation publique ou privée.

Cette mise en relation a pour but de permettre un partage de savoir-faire dans une optique vertueuse de développement des connaissances et compétences de chacun à travers les retours d’expériences des membres du réseau.

Ces objectifs s’appuient sur la mise à disposition d’outils numériques d’échanges disponibles sur le site Internet https://magnet.imagine-future.eu, permettant l’accumulation progressive et l’archivage de données partagées.

Article 4 – Les outils du réseau « MAGNET »

Les membres du réseau « MAGNET » bénéficient :

  • De la mise à disposition d’un fond documentaire open source élaboré dans le cadre du projet Interreg d’Europe du Nord-Ouest IMAGINE.
  • D’un accès illimité et gratuit aux différents outils de mise en relation et de partage d’expériences du réseau présents sur le site Internet.
  • Des outils de communication internes au réseau leur permettant de valoriser et diffuser des informations et des connaissances à l’intention de l’ensemble des membres du réseau.
  • De l’animation du réseau « MAGNET » par la diffusion régulière de notifications consacrées aux nouveaux membres du réseau et aux dernières publications.

Article 5 – Les conditions d’adhésion

Toute personne physique ou morale (organisme public ou privé) qui est impliqué ou souhaite s’impliquer dans des démarches liées à l’insertion sociale et au maraîchage peut être membre du réseau.

L’adhésion au réseau est soumise à :

  • L’engagement du membre à respecter les objectifs définis dans la présente charte ;
  • L’acceptation des engagements énoncés dans la charte ;
  • La création volontaire d’un compte personnel sur le site Internet https://magnet.imagine-future.eu.

Article 6 – La qualité de membre

La qualité de membre actif du réseau s’obtient lors de la réception de la confirmation de création d’un compte sur le site Internet https://magnet.imagine-future.eu.

L’adhésion est gratuite et immédiate. Elle n’a pas de limite de durée.

Article 7 – Les types de membres

Il existe deux types de membres :

  • Les membres fondateurs : Personnes physiques ou morales impliquées dans le projet INTERREG NWE IMAGINE. Ces membres fondateurs sont membres de droit.
  • Les membres actifs : Personnes physiques ou morales qui ont créé un compte sur le site Internet https://magnet.imagine-future.eu.

Article 8 – Les engagements des membres

Les membres du réseau « MAGNET » s’engagent à :

  • Rédiger une fiche d’information (profil) fidèle et sincère.
  • Participer aux échanges à travers des informations structurées, complètes et actualisées, utilisables en l’état.
  • Contribuer activement au réseau de manière succincte et sourcée (Sources, périmètres d’utilisation, dates de validité,…).

Article 9 – Utilisation et propriété des données

  • Le noyau initial d’information du réseau « MAGNET » s’appuie sur les données de retour d’expérience du projet IMAGINE, et sont par définition mises à disposition librement dans le but de favoriser l’émergence de nouveaux projets de même nature ou d’engagements individuels permettant de dupliquer ou d’étendre ces modèles en s’appuyant sur les retours d’expérience. Ces retours d’expérience sont marqués par l’identité visuelle propre au programme Interreg d’Europe du Nord-Ouest IMAGINE.
  • Les données partagées par les membres du réseau sont quant à elles la propriété de leurs auteurs. Ainsi tout document ou toute expérience qui serait partagé par un membre du réseau ne peut être utilisé par un tiers qu’après avoir reçu un accord préalable de son auteur.

Article 10 – Modération et conditions d’utilisation

Le réseau ne fait l’objet d’aucune modération à priori, toutefois les administrateurs du réseau n’excluent pas une modération ciblée à postériori.

Les administrateurs du réseau « MAGNET » partent du principe que la bonne volonté de chacun permet au plus grand nombre de nourrir les réflexions, d’apprendre et de confronter les points de vue.

Toutefois ce principe d’échange et de co-production demeure uniquement lorsque chaque participant responsable s’engage à ne pas, par le contenu de son profil et de ses partages, aller à l’encontre de la morale, des réglementations en vigueur, des interdictions administratives ou des bonnes mœurs.

C’est pourquoi les administrateurs du réseau se réservent le droit d’adapter certains contenus en accord avec leurs auteurs s’ils le jugent nécessaire ou en cas d’abus, tout simplement de supprimer ces contenus, pouvant conduire l’auteur à une exclusion temporaire ou définitive du réseau.

À noter qu’un espace dédié au signalement de contenus à caractère douteux est mis à la disposition de chaque membre afin de permettre à tout un chacun de contribuer à la modération globale des contenus. Dans le même sens, tout abus en matière d’utilisation de ce service de signalement qui s’avérerait contre-productif peut conduire un membre à une exclusion temporaire ou définitive.

Chaque membre est pleinement responsable des données qu’il partage dont il reste l’unique propriétaire et peut à tout moment les modifier, supprimer ou en demander le retrait.

Ainsi les administrateurs et autres membres du réseau ne peuvent être tenus pour responsables d’usage de contenus frauduleux. En cas d’infraction commises aux lois en vigueur par un ou plusieurs membres du réseau, les propriétaires se réservent le droit d’avertir et d’engager toute poursuite qu’ils jugent nécessaires auprès des instances compétentes.

Tout membre souhaitant réutiliser toute ou partie de données partagées par d’autres membres du réseau se doit de demander préalablement les autorisations nécessaires à qui de droit.

Article 11 – Perte de la qualité de membre et démission

La perte de la qualité de membre peut avoir lieu selon trois options :

  1. L’inactivité : Tout compte qui n’a pas été utilisé depuis plus de 24 mois est considéré comme inactif et est automatiquement supprimé. Cette suppression entraîne ainsi la perte de la qualité de membre.
    Procédure en cas d’inactivité : Des notifications sont automatiquement envoyées aux membres à chaque période de 6 mois d’inactivité relevée pour les inciter à retourner sur le réseau ou à clôturer leur compte s’ils n’y voient plus d’intérêt, et ce jusqu’à la date de suppression automatique au terme des 24 mois.
  2. La démission : Chaque membre a la possibilité de clôturer son compte à partir de son espace personnel. Cette démission s’accompagne soit :
    • De la suppression intégrale de l’ensemble des données, messages et contenus éditoriaux liés au membre.
    • De l’anonymisation globale des données fournies par le membre. Ainsi les contenus partagés demeurent de façon anonyme sur le réseau et peuvent continuer à être consultés par les membres.
      Ce choix donné au membre est irréversible une fois confirmé.
  3. L’exclusion : Conformément à l’article 10, la participation au réseau « MAGNET » s’accompagne de règles de bonne conduite. Ainsi tout membre qui aurait fait l’objet de signalements de la part de membres actifs ou aurait abusé de la fonctionnalité de signalement peut-être temporairement ou définitivement exclu.

Article 12 - Données personnelles

Chaque membre doit à minima remplir le formulaire de création de compte contenant les informations suivantes :

  • Les nom et prénom du propriétaire du compte.
  • L’organisation et/ou la profession du propriétaire du compte.
  • L’adresse email du propriétaire du compte.

Pour des raisons de confidentialité, seuls les nom, prénom et organisation/profession de chaque profil sont rendus visibles auprès de l’ensemble des membres du réseau. Ainsi toute mise en relation entre membres ne peut se faire dans un premier temps qu’à travers la messagerie interne du réseau. Des notifications sont envoyées par email aux membres lorsque des messages leur sont envoyés.

Les méthodes de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de confidentialité du réseau « MAGNET ».